Devis et contrat
Le devis indique le périmètre, les livrables, le prix, les échéances et le nombre de révisions. Le contrat prend effet après acceptation du devis et des conditions applicables.
Réalisation et règlement
Le client fournit les contenus et autorisations nécessaires, puis regroupe ses retours. Un changement de périmètre fait l’objet d’un accord écrit. Les règlements suivent les modalités du devis.
Droits et confidentialité
Les droits cédés, leurs usages, leur durée et leur territoire sont définis par écrit. Les éléments sous licence tierce restent soumis à leur licence. Les informations confidentielles reçues pour le projet servent à son exécution.
Réclamations et médiation
Les réclamations sont adressées par écrit au contact figurant dans les mentions légales. Les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être confirmées avant toute vente aux consommateurs.